Droit des contrats à Châtellerault (86100)

Le contrat est la manifestation d'au moins deux personnes qui expriment la volonté d'un engagement réciproque.

Par exemple, dans le contrat de vente, une partie s'engage à vendre quelque chose, l'autre à payer le prix.

L'article 1101 du code civil le définit ainsi :

« Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, à modifier, à transmettre ou à éteindre une obligation »
 

Le code civil régit les conditions de validité du contrat, son exécution, et les conséquences juridiques.

Il régit également les notions d'avant contrat, comme par exemple la promesse de vente. Il s'agit de contrats qui préparent la conclusions du contrat. on connaître cette notion dans le domaine de la vente immobilière.

La notion de contrat est une matière essentielle dans la vie quotidienne et professionnelle : abonnements d'énergie, assurance, achat/vente, contrat d'entreprise, location...

On retrouve bon nombre de litiges liés aux contrats :

- vous souscrivez un contrat d'entreprise avec un artisan pour la réalisation d'une prestation de travaux dans votre maison mais ceux-ci causent un désordre ;

- la vente : vous achetez un véhicule qui présente un défaut rendant son usage impossible;

- vous avez un contrat qui engage une personne qui ne paie pas le prix ...

Dans tous ces cas, l'avocat peut non seulement vous aider à rédiger le contrat pour qu'il soit adapté à la volonté des parties, mais encore vous aider à résoudre les litiges nés du contrat.