Droit de la responsabilité civile à Châtellerault (86100)

"Tout fait de l'homme qui produit un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Vos enfants ont joué dans la cour de récréation et malheureusement dans la bousculade, l'un des camarades a fait tomber ses lunettes lesquelles sont complètement rayée...vous vous posez donc naturellement la question de savoir qui va devoir supporter le coût de la réparation.

Ceci est un exemple courant de responsabilité civile.

Il s'agit de déterminer un responsable qui devra versé des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

Cela pourra être l'établissement scolaire qui a un devoir de surveillance durant le temps scolaire, mais encore l'élève qui a provoqué le préjudice.

On voit donc qu'il y a un fait qui génère un préjudice, lequel doit être réparé parce qu'il est né à cause de ce fait générateur.

Dans l'exemple cité, le préjudice est matériel mais il peut être moral ou corporel.

Le fait générateur peut être une faute (telle que le fait de ne pas avoir surveillé), mais également une négligence ou une imprudence (quand on chahute, on ne fait pas exprès de casser les lunettes de l'autre, en principe...)

La responsabilité civile doit être différenciée de la responsabilité de l'administration, puisque celle-ci relève des relations entre les administrés avec l'administration. et de la responsabilité pénale qui concerne les infractions.

L'avocat peut vous aider à déterminer les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité civile, vous permettre de trouver les moyens de vous exonérer de votre responsabilité et chiffrer le montant des dommages et intérêts qui pourront être réclamés au responsable afin de réparer le ou les préjudice(s) subi(s).